Mentions légales – Informations légales de trilofy.info

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026 (22/10/2026).

La présente page rassemble les mentions légales du site exploité par trilofy.info. Elle a pour objet d'identifier précisément l'éditeur du site, de décrire sa forme juridique et ses identifiants d'enregistrement, de préciser les conditions d'accès et d'utilisation des contenus, et de rappeler les droits dont disposent les visiteurs, qu'ils agissent en qualité de professionnels ou de consommateurs. Conformément au Code de droit économique belge, ces informations sont accessibles de manière directe, facile et permanente, depuis l'ensemble des pages du site et des comptes sur les réseaux sociaux sur lesquels l'éditeur est actif. Elles sont complétées, sans être remplacées, par la politique de confidentialité, la politique de cookies et les conditions générales du site.

1. Identité de l'éditeur du site et rôle de l'opérateur

Le site est édité et exploité par trilofy.info, ci-après « l'éditeur » ou « nous ». L'éditeur est une entreprise établie en Belgique dont l'activité consiste à mettre à la disposition des entreprises, des indépendants et des organisations belges des outils et des ressources numériques destinés à développer leur activité : présence en ligne, conception et hébergement de sites web, noms de domaine, adresses e-mail professionnelles, outils de vente en ligne, de facturation, de gestion de la relation client et d'automatisation, ainsi que les conseils et contenus d'accompagnement qui s'y rapportent.

L'éditeur intervient à trois titres distincts qu'il convient de ne pas confondre. Premièrement, il est l'éditeur des contenus qu'il publie sur le site et assume la responsabilité éditoriale de ceux-ci. Deuxièmement, il agit en qualité de prestataire de services de la société de l'information au sens du droit belge et européen, ce qui l'oblige notamment à publier les données d'identification reprises ci-dessous. Troisièmement, il est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du site, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

1.1 Distinction entre l'éditeur, les visiteurs et les tiers

Les visiteurs du site conservent la maîtrise des informations qu'ils transmettent volontairement, par exemple via le formulaire de la page de contact. Les prestataires techniques auxquels l'éditeur fait appel (hébergeur, service d'envoi de courriers électroniques, outil de mesure d'audience, service de paiement) n'agissent que sur instruction de l'éditeur et dans le cadre d'un contrat écrit. Sauf mention contraire explicite sur une page déterminée, aucun partenaire commercial ne se substitue à l'éditeur dans la relation avec le visiteur.

1.2 Objet commercial du site

Le site a une vocation commerciale : il présente les solutions numériques proposées par l'éditeur et permet de demander une information, un devis ou la mise en service d'une prestation. Les informations publiées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal personnalisé.

2. Forme juridique, immatriculation, identifiants fiscaux et représentants

Conformément à l'article XII.6 du Code de droit économique et aux règles applicables aux actes des sociétés, les informations d'identification suivantes figurent de manière permanente sur le site.

2.1 Forme juridique et dénomination

L'éditeur est une société anonyme de droit belge, désignée par les mentions « SA » ou « NV », constituée conformément au Code des sociétés et des associations. Sa dénomination sociale complète est trilofy.info. Toute correspondance officielle doit mentionner cette dénomination ainsi que le numéro d'entreprise repris ci-après.

2.2 Numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises)

Numéro d'entreprise (BCE/KBO) : 0451.440.105. Il s'agit du numéro d'identification unique attribué lors de l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce numéro est composé de dix chiffres et permet à tout client, fournisseur ou autorité de vérifier l'existence et la situation de l'entreprise auprès des sources officielles belges.

2.3 Numéro de TVA et régime fiscal

Numéro de TVA : BE 0451.440.105. L'éditeur est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Le numéro de TVA est identique au numéro d'entreprise, précédé du préfixe « BE ». Il est mentionné sur les factures, les bons de commande, la correspondance commerciale et sur le site, comme l'exige la réglementation belge.

2.4 Registre des personnes morales et tribunal compétent

L'éditeur est inscrit au registre des personnes morales (RPM/RPR) tenu au greffe du tribunal de l'entreprise du ressort de son siège. La mention officielle utilisée dans les actes et sur le site est : RPM Gand, division Gand. Cette mention renvoie au registre dans lequel la société est immatriculée et à la juridiction du ressort de laquelle se situe son siège social.

2.5 Représentation légale

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par son organe d'administration, agissant collectivement ou par l'intermédiaire des personnes à qui une délégation de gestion journalière a été confiée, conformément aux statuts et aux publications légales. Toute déclaration engageant la société dans le cadre d'une relation contractuelle doit émaner d'un représentant habilité ou être confirmée par écrit par celui-ci.

2.6 Autorisations, licences et professions réglementées

L'activité de prestataire de services de la société de l'information telle qu'exercée par l'éditeur ne requiert aucune autorisation particulière ni inscription à une profession réglementée auprès d'une autorité de surveillance sectorielle. L'éditeur n'est pas soumis à un code de conduite professionnel contraignant. Si une activité future devait être soumise à une autorisation ou à un code de conduite spécifique, l'identité de l'autorité de surveillance compétente et les références de ce code seraient publiées dans cette même rubrique. Les autorités belges compétentes en matière de contrôle du commerce électronique et des pratiques commerciales sont le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie ainsi que sa Direction générale de l'Inspection économique.

3. Siège social et coordonnées

Le siège social de l'éditeur, où peuvent être adressées les correspondances officielles et les notifications juridiques, est situé à l'adresse suivante : Place de Petit-Rechain, 4800 Verviers, Belgique. C'est à cette adresse que doivent être envoyées les mises en demeure, les demandes d'exercice de droits relatifs aux données à caractère personnel et toute communication nécessitant une preuve de réception.

3.1 Moyens de contact mis à disposition

Conformément à l'obligation de permettre un contact direct, rapide et efficace, deux moyens de communication sont proposés : le courrier électronique à l'adresse mmukkaramma3@gmail.com et le téléphone au +32 455 10 27 85. Un formulaire est également disponible sur la page de contact du site ; les demandes introduites par ce formulaire reçoivent une réponse dans un délai raisonnable, en principe endéans cinq jours ouvrables. Aucune assistance juridique gratuite n'est fournie via ces canaux : ils servent à l'information, au service après-vente et au traitement des réclamations.

3.2 Langues de communication

Le site est publié en français et les échanges contractuels se déroulent en français, sauf accord écrit contraire. Les informations légales et contractuelles relatives à des commandes de biens ou de services sont fournies en français avant la conclusion du contrat, de manière claire et compréhensible.

4. Objet, périmètre et public visé du site

Le site a pour objet de présenter des solutions numériques permettant aux entreprises de développer leur activité : création de sites vitrines et marchands, hébergement, noms de domaine, messagerie professionnelle, outils de gestion et d'automatisation, accompagnement à la transition numérique. Il s'adresse en premier lieu à une clientèle professionnelle établie en Belgique, sans exclure l'accès par des consommateurs lorsque les prestations proposées le permettent.

4.1 Périmètre géographique et linguistique

Les services décrits sont principalement destinés au marché belge. Toute offre présentée sur le site est soumise à disponibilité technique et peut ne pas être accessible hors de ce périmètre. Les références à des prix sont exprimées en euros, hors taxes, sauf mention contraire indiquée sur la page concernée.

4.2 Limites de la portée de l'information publiée

Les contenus présentés ont une valeur informative et descriptive. Ils ne constituent pas une offre contractuelle ferme au sens du droit belge, sauf lorsqu'une page ou un document indique explicitement le contraire. De même, les indications relatives à des outils tiers sont fournies de bonne foi et à titre indicatif : elles ne valent ni recommandation engageante, ni garantie de résultat commercial futur.

5. Accès au site et règles d'utilisation acceptable

L'accès au site est libre et gratuit, à l'exception des coûts d'accès à internet et de communication facturés par le fournisseur du visiteur. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en raison des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou d'événements indépendants de sa volonté.

5.1 Utilisations interdites

Le visiteur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes mentions. Sont notamment interdits :

l'extraction automatisée de contenus, le moissonnage de données ou la collecte massive d'informations à des fins autres qu'une indexation normale par un moteur de recherche public ;
la tentative d'accès non autorisé à une partie du site, à ses serveurs ou à ses bases de données, ainsi que le contournement des mesures de sécurité ;
la diffusion de virus, de codes malveillants ou de tout dispositif susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
l'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection non sollicitée, d'hameçonnage ou de tromperie ;
la reproduction, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable.

5.2 Sanctions et conséquences

En cas de manquement, l'éditeur peut suspendre ou interdire l'accès au site, supprimer des communications abusives, bloquer l'adresse IP concernée et, le cas échéant, réclamer réparation du dommage subi devant les juridictions compétentes. Ces mesures sont proportionnées à la gravité du manquement constaté.

6. Propriété intellectuelle et usage autorisé des contenus

L'ensemble des éléments du site, qu'ils soient textuels, graphiques, sonores, visuels ou logiciels, est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et le droit des bases de données. Cela couvre notamment la structure du site, les textes rédactionnels, les illustrations, les logos, les interfaces, le code source et les éléments d'identité visuelle.

6.1 Marques et signes distinctifs

Les marques, dénominations commerciales et signes distinctifs apposés sur le site sont la propriété de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, y compris sous forme de lien hypertexte, de bannière ou d'usage dans un contenu comparatif, n'est autorisée qu'avec l'accord écrit préalable du titulaire ou dans les limites strictes prévues par la loi.

6.2 Usage autorisé

Le visiteur bénéficie d'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, consistant à consulter et à imprimer les contenus pour un usage privé ou pour un usage interne à son entreprise. Toute citation de contenu demeure possible à condition de respecter la loi, de mentionner la source et, lorsque cela est techniquement possible, de renvoyer vers la page d'origine. Toute autre utilisation, en particulier commerciale, la parodie portant atteinte à la réputation ou la réutilisation massive, requiert une autorisation écrite. Les atteintes constatées pourront être poursuivies sur pied du Livre XI du Code de droit économique relatif à la propriété intellectuelle.

7. Exactitude des informations, disponibilité et limitation de responsabilité

L'éditeur apporte un soin raisonnable à la préparation de ses contenus, mais ne peut exclure totalement l'existence d'une erreur, d'une omission ou d'une information devenue obsolète à la suite d'une évolution technique, tarifaire ou réglementaire. Les informations publiées sont fournies en l'état et sans garantie de complétude ou d'adéquation à un usage déterminé.

7.1 Disponibilité technique

L'éditeur peut suspendre l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou raisons de sécurité, sans que cela ouvre droit à une indemnité de la part du visiteur. En cas d'interruption prolongée d'un service payant, les modalités de compensation sont fixées par les conditions générales applicables au service concerné.

7.2 Étendue de la responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte de chance, la perte d'exploitation ou la perte de données résultant de l'utilisation du site. La responsabilité de l'éditeur est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée au cours des douze mois précédant le dommage. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de fraude, de dol, de dommage corporel, ni aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Livre VI du Code de droit économique.

7.3 Décisions prises sur la base des contenus

Les décisions d'investissement, de choix technique ou organisationnel prises par le visiteur à partir des informations du site relèvent de sa seule responsabilité. L'éditeur recommande de solliciter une analyse personnalisée avant tout engagement significatif.

8. Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des renvois vers des sites ou des ressources exploités par des tiers. Ces renvois sont fournis pour la commodité du visiteur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources, n'en garantit ni la disponibilité ni l'exactitude, et n'endosse pas leurs contenus. Lorsqu'une ressource externe est citée, elle peut être retirée ou modifiée sans information préalable de l'éditeur.

8.1 Services tiers intégrés

Certaines fonctionnalités peuvent faire appel à des services tiers : hébergement technique, polices de caractères, cartes interactives, outils de mesure d'audience ou services de paiement. Leur utilisation est régie par les conditions propres de ces prestataires. Le visiteur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces services avant de les utiliser.

8.2 Signalement

Un lien qui ne fonctionne plus ou qui renvoie vers un contenu illicite, trompeur ou contraire aux bonnes pratiques peut être signalé à l'éditeur par courrier électronique à l'adresse mmukkaramma3@gmail.com. L'éditeur examinera le signalement et prendra les mesures qu'il estime appropriées.

9. Données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est décrit de manière détaillée dans la politique de confidentialité. Sont notamment précisés : les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, les destinataires, les durées de conservation et les transferts éventuels vers des pays tiers. Le traitement respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

9.1 Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité des données et, lorsque le traitement repose sur le consentement, d'un droit de retirer ce consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse mmukkaramma3@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège. Une réclamation peut également être introduite auprès de l'Autorité de protection des données, établie à Bruxelles.

9.2 Cookies et traceurs

Le site utilise un bandeau de cookies qui permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels avec le même degré de facilité, sans case précochée et sans consentement implicite. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience, de marketing ou de réseaux sociaux ne sont déposés qu'après un consentement actif et documenté, conformément à la législation belge transposant la directive ePrivacy. Le détail des finalités, des durées et des moyens de retrait figure dans la politique de cookies.

10. Renvois vers les autres documents contractuels

La présente notice forme, avec les documents suivants, le cadre contractuel applicable aux relations entre l'éditeur et le visiteur. Chacun de ces documents peut être consulté sur le site :

Politique de confidentialité : description des traitements de données à caractère personnel, des droits et des modalités d'exercice de ces droits ;
Politique de cookies : inventaire des traceurs utilisés, finalités, durées de conservation et gestion du consentement ;
Conditions générales d'utilisation et de vente : règles contractuelles applicables à la commande et à la fourniture des prestations numériques, droits et obligations des parties ;
Politique de paiement et de remboursement : moyens de paiement acceptés, facturation, délais, droit de rétractation de quatorze jours applicable aux ventes à distance et procédure de remboursement.

En cas de contradiction entre la présente notice et les conditions générales, ces dernières prévalent pour les aspects contractuels liés à une commande déterminée, à l'exception des dispositions légales impératives.

11. Droit applicable, juridictions compétentes et droits des consommateurs

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges sont compétents et, pour les entreprises établies en Belgique, le tribunal de l'entreprise du ressort du siège de l'éditeur est désigné comme juridiction privilégiée, sans préjudice de la faculté de saisir le juge du lieu d'exécution de la prestation.

11.1 Protection des consommateurs

Lorsque le visiteur agit en qualité de consommateur, aucun engagement de sa part ne peut le priver des droits conférés par le Livre VI du Code de droit économique, notamment du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, de la garantie légale de conformité et de l'interdiction des clauses abusives. Le consommateur peut saisir le tribunal de sa propre domicile.

11.2 Règlement extrajudiciaire des litiges

Avant toute action judiciaire, le consommateur et l'éditeur sont invités à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut gratuitement s'adresser au Service de médiation pour le consommateur, organisme fédéral belge compétent pour les litiges de consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges établie par le règlement (UE) n° 524/2013. Pour les clients professionnels, une négociation directe avec la direction est proposée avant toute procédure contentieuse ; dans ce cas, la médiation n'est possible que si les deux parties y consentent expressément.

12. Contact, modifications et date de dernière mise à jour

Toute question relative à la présente notice peut être adressée par courrier électronique à mmukkaramma3@gmail.com, par téléphone au +32 455 10 27 85, par courrier postal à l'adresse Place de Petit-Rechain, 4800 Verviers, Belgique, ou via le formulaire disponible sur la page de contact du site.

12.1 Modifications de la présente notice

L'éditeur peut adapter ces mentions légales afin de tenir compte d'une évolution législative, d'une modification de son organisation ou de ses services. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de modification substantielle affectant une relation contractuelle en cours, une information spécifique est fournie par courrier électronique au moins trente jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, sauf si une disposition légale impose un délai plus court.

12.2 Date de dernière mise à jour

La présente notice a été revue pour la dernière fois le 22 octobre 2026 (22/10/2026). Toute version antérieure cesse de produire effet à cette date.

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